Conditions Générales de Vente
Date d'entrée en vigueur : 09 mars 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des œuvres d'art disponibles sur le site web de la Galerie d'Exposition galerie-art-montpellier.com, située à Montpellier.
2. Produits et Prix
La Galerie d'Exposition propose à la vente des œuvres d'art originales, réalisées par des artistes locaux et internationaux. Les prix affichés sur le site web sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des œuvres et sont calculés séparément lors du processus de commande.
3. Commandes
Le processus de commande s'effectue en ligne sur le site web de la Galerie d'Exposition. L'acheteur sélectionne l'œuvre désirée, ajoute celle-ci à son panier, et procède au paiement en ligne. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, un accusé de réception est envoyé à l'acheteur par courrier électronique, récapitulant les détails de la commande.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Galerie d'Exposition. Les paiements sont dus immédiatement au moment de la commande.
5. Livraison
Les œuvres commandées sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du processus de commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont calculés en fonction du poids et de la destination de l'œuvre. La Galerie d'Exposition s'engage à expédier les œuvres dans les meilleurs délais après réception du paiement.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
7. Propriété Intellectuelle
Les œuvres d'art vendues par la Galerie d'Exposition restent la propriété intellectuelle de l'artiste. Toute reproduction, représentation ou utilisation des œuvres à des fins commerciales ou non commerciales est strictement interdite sans l'autorisation préalable de l'artiste.
8. Litiges et Réclamations
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur peut contacter la Galerie d'Exposition par courrier électronique à galerie-art@sfr.fr ou par courrier postal à galerie d'art montpellier 196 rue des Mégissiers 34070 Montpellier. Les litiges seront soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence de l'acheteur.
9. Modification des CGV
La Galerie d'Exposition se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication.
En validant sa commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Fait à Montpellier, le 09 mars 2024.
